Partenariat public privé SDE/Etat du Sénégal : Est-ce le bon modèle ?

En général, les PPP sont des contrats globaux donnant lieu à des loyers de la part de la puissance publique en fonction de la capacité des opérateurs à atteindre des performances contractuellement établies. Si ces contrats se sont peu développés au début, notamment à cause de l’incertitude juridique les entourant, ils se multiplient aujourd’hui. Il n’en reste pas moins que ces contrats ont de réels avantages économiques mais aussi des risques qu’il est nécessaire d’anticiper.

Malgré l’absence de preuves formelles de la réussite d’une forme particulière de PPP, trois principes essentiels nous apparaissent contribuer à une plus grande efficience du service public : la participation active des consommateurs doit être effective en amont, la prise en compte de principes de bonne gouvernance et la mise en place d’organisme de règlementation indépendant et de surveillance des PPP.

Avant d’aborder un volet sur les perspectives concernant la distribution de l’eau, il serait intéressant de faire une évaluation de l’existant.

Historique & Cadre institutionnel 

Outre la qualité médiocre de l’eau, le secteur de l’hydraulique connaissait, à la fin des années 80, de sérieuses difficultés, tant au niveau de la production que de la distribution. La pénurie d’eau potable, notamment dans les zones urbaines, ne cessait de croître. Le déficit représentait, à cette époque, près de 23 000 m3 par jour pour la seule zone de Dakar. A partir des années 90, trois programmes ont été mis en œuvre pour améliorer la production, la distribution et la rentabilité financière du secteur de l’eau  au Sénégal.

1996 – 2004 : le Projet Sectoriel Eau (PSE) avait, entre autres objectifs, de sécuriser le dispositif d’approvisionnement en eau potable de la région de Dakar.

2002 – 2007 : le Projet Sectoriel Eau à long terme : Il s’agissait d’élargir le programme à d’autres villes secondaires du pays en privilégiant, en particulier, les quartiers périurbains défavorisés.

2007 – 2011 : le Programme Eau Potable et Assainissement du Millénaire (PEPAM) auquel est fixé les objectifs de permettre l’accès à l’eau potable pour 2,3 millions de personnes supplémentaires, fournir une alimentation en eau potable, à domicile, pour 88% des ménages de Dakar et 79% des ménages des autres centres urbains et réduire l’écart de taux d’accès entre Dakar et les autres régions.

Dans le cadre du dispositif juridique mis en place pour gérer ce programme, la SDE est lié à l’Etat du Sénégal par un contrat d’affermage de gestion technique et commerciale. L’Etat assure la tutelle du secteur par l’intermédiaire des ministères de l’Hydraulique et des Finances. Le contrat d’affermage est complété par un contrat de performances entre l’Etat (via la SONES) et la SDE qui permet à la SONES d’assurer le contrôle de la qualité de l’exploitation et du service. L’Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) est un établissement semi-public en charge des travaux d’assainissement, ainsi que de la maintenance et de l’exploitation des ouvrages.

Résultat

Le bilan de ces années de réforme de l’hydraulique urbaine est très positif. Le déficit de production a été résorbé et l’équilibre financier du secteur est désormais atteint. Aujourd’hui, 79% de Dakarois et 63% de la population des centres urbains bénéficient désormais d’un accès à un branchement individuel. Respectivement, 90 et 85% des mêmes habitants ont accès à l’eau potable.

Les prix ont été maitrisés pour un accès durable des consommateurs démunis à l’eau. En 13 ans (entre 1996 et 2009), le prix du m3 de la tranche sociale n’a connu qu’une hausse de 19,04%. La modicité de ce coût, couplée à une politique sociale innovatrice, inclusive et hardie d’accès à l’eau, notamment à travers les branchements sociaux, a permis au Sénégal d’être parmi les rares pays africains à avoir atteint les OMD en matière d’accès à l’eau urbaine.

En 13 ans, l’Etat et la SONES, en partenariat avec la SDE, ont élargi l’accès en mettant en œuvre une politique hardie et innovatrice d’accès à l’eau. Plus de 1 640 000 personnes supplémentaires ont eu accès à l’eau grâce aux 150 000 branchements sociaux où les bénéficiaires n’ont payé que 13 000 Fcfa sur les 113 000 Fcfa que coûte le branchement. Le Sénégal est l’un des rares pays africains à pouvoir atteindre les OMD d’ici à 2015 en matière d’accès à l’eau en milieu urbain.

Une politique soutenue de qualité du service, des relations et de communication avec la clientèle. Là où l’OMS recommande un taux de potabilité de 96%, la SDE offre un taux avoisinant 98%. Des statistiques confirmées par la SONES qui effectue, de son côté, des analyses avec des laboratoires agréés de la place.

Au niveau sous- régional, le tableau ci-dessous sur les variations totales des prix de quelques postes de consommation sur la période 2002-2012 (en %) permet de mieux appréhender les performances.

Source : BCEAO rapport sur l’évolution des prix à la consommation les 10 dernières années dans l’UEMOA

Au-delà des performances de la SDE, il serait intéressant de faire une comparaison avec la Senelec qui, après la Côte d’Ivoire, a la croissance la plus importante. Les comparaisons avec la Senelec sont d’autant plus intéressantes que l’une des premières mesures que le Président Abdoulaye Wade a prise, dès son accession au pouvoir, a été de rompre le contrat liant l’Etat du Sénégal au groupe franco-québécois, Elyo Hydro Québec-International. Parmi les pistes de solutions dégagés, certains pensent qu’on devrait aller vers une ‘nationalisation’ de la SDE.

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