Marchés publics : Un code éthique et déontologique en cours

L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), avec la directive de l’Union économique et monétaire ouest africaine(UEMOA), veut mettre en place un code éthique et déontologique des marchés publics au Sénégal.

Selon le président du conseil de régulation de l’ARMP, la directive communautaire sur l’éthique et la déontologie résulte de la volonté des Etats membres et de la préoccupation de la commission de l’UEMOA consistant à se doter d’un nouvel instrument pouvant guider la morale individuelle et les règles individuelles qui sous-tendent le comportement du système de passation des marchés et des missions de régulations des marchés publics.
Pour disposer d’un cadre normatif efficace, il faut l’endosser à une sorte de valeurs solides comprises et assimilées dans la pratique par tous les intervenants de la commande publique. C’est la base de la confiance de l’exécution du système des marchés publics, a-t-il souligné

Cette rencontre, a-t-il indiqué, s’inscrit dans la démarche du régulateur de privilégier les échanges et la concertation entre les pouvoirs publics et les acteurs de la commande publique afin de créer les conditions les meilleures pour la transposition de ladite directive. Cette dernière est, une série d’actions concernant les agents et les services qui interviennent directement dans le cadre des procédures de passation, d’exécution, de contrôle et de la législation des marchés publics. Si elles sont transposées dans le code positif, le respect de ces règles garantit la crédibilité et la transparence de la commande publique.

Pour le président du conseil de l’ARMP, il reste à traduire en actes concrets l’appropriation de la norme communautaire par les acteurs nationaux.
Il faut rappeler l’importance des règles de comportements, car celles-ci sont les éléments essentiels d’un dispositif visant à réduire les acteurs néfastes pouvant résulter d’une insuffisance de la réglementation des marchés publics ou des pratiques déloyales parmi lesquelles les tentatives de dissimulation d’erreurs, la fraude et leurs conséquences, a-t-il dit.

« Nous avons tous intérêt à nous approprier ces textes pour notre bien et le bien de nos mandants » a déclaré le député Aly Lo. En effet, la directive N° 04/2012 /CM/UEMOA, relative à l’éthique et à  la déontologie, délégations de service public au sein de l’union économique et monétaire ouest africaine, a été adoptée le 28  septembre 2012 par le conseil des ministres de l’Union.

Elle est  entrée  en vigueur le 1^er janvier  2013. Il est mentionné que cette directive a pour objet d’harmoniser les règles d’éthique et de déontologie applicables aux acteurs publics et privés intervenant dans le cadre des procédures de passation, d’exécution, de contrôle, de règlement et de régulation des marchés publics et des délégations de service public. Elle précise également les règles gouvernant les conflits d’intérêt qui constituent un élément central des valeurs d’éthique et de déontologie en matière de passation des marchés publics et des délégations de service public.

Tabaski Thiam Djigaly, Stagiaire