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Côte d’Ivoire : le Trésor public fait des éclairages sur l’apurement de la dette intérieure

par La Rédaction
21 août 2015
En Actualités, Ailleurs, Finance

Alassane Ouattara

Les gestions budgétaires des années antérieures ont conduit à une accumulation d’arriérés de paiement sur lesquels le Trésor public ivoirien fait des éclairages, dans une note d’information transmise, vendredi, à APA.


Pour ce faire, indique la note, le gouvernement ivoirien a décidé d’authentifier par un audit, en vue de son apurement, le montant de sa dette intérieure au titre des exercices allant de 2000 à 2010.

Ce stock d’arriérés a fait l’objet d’un traitement spécifique eu égard à son ancienneté et à la période jalonnée d’une succession de crises socio politiques. Ainsi, sur un stock initial de 356 milliards FCFA, l’audit a validé un montant de 152 milliards dont 98,3 milliards au titre de la dette des fournisseurs.

Les mandats de moins de 100 millions FCFA dont le cumul s’élève à 34,9 milliards FCFA représentant 96% de l’ensemble des fournisseurs ont été apurés par le Trésor public à côté des fournisseurs dont les mandats oscillent entre 100 millions et un milliard FCFA et plus qui ont fait l’objet de traitement spécial.

‘’Ceux qui ont accepté la décote de 40% ont été payés. Environ 15 milliards de FCFA ont été titistés », indique le document assurant qu’au 31 décembre 2014, ‘’sur le stock de la dette auditée 2010 et antérieurs s’élevant à 46, 18 milliards de FCFA, plus de 40 milliards ont été payés ».

La situation de la dette intérieure au 14 août 2015, relève que sur la dette au 31 décembre 2014 qui s’élève à 364,98 milliards FCFA, des paiements à hauteur de 309,44 milliards FCFA ont été effectués et qu’il ne reste que 55,54 milliards dont 5,22 milliards de la dette auditée. Ce qui correspond au ‘’paiement total » de la dette fournisseur allant de 2011 à 2014.

Pour le Trésor public, ‘’en principe, il n’y a pas d’arriérés en 2015. Il s’agit plutôt de dettes flottantes, c’est-à-dire des dettes dont la maturité est inférieure à 90 jours. Elles sont différentes des arriérés », explique-t-on.

Cette année 2015, souligne la note, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique s’est engagée à ne plus accumuler de nouveaux arriérés en instruisant ‘’les comptables de payer la dette dans un délai maximum de 90 jours ».

Selon le Trésor, les factures de 2000 à 2010 dont parle Faustin Gré, le président du syndicat des fournisseurs de l’Etat, qui seraient auditées par l’Inspection Générale des Finances (IGF) sont des ‘’passifs » et non des ‘’arriérés » à mettre à l’actif du Trésor Public.

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