Les députés ont adopté les modifications apportées par le Code général des impôts. Des corrections apportées pour donner un coup de fouet au Plan Sénégal émergent selon le ministre de l’Economie et des Finances Amadou Ba.
Le ministre de l’Economie et des Finances Amadou Ba a présenté aux députés le nouveau code des impôts revu. Selon l’argentier de l’Etat du Sénégal, l’un des objectifs visés à travers ces retouches est de poursuivre l’amélioration constante de l’environnement des affaires dans un contexte de mise en oeuvre du Plan Sénégal émergent.
Parmi les modifications, le droit de mutation d’immeubles et de droits réels immobiliers passe de 10% à 5%. Il ajoute qu’en vue de ne pas entraver la célérité recherchée dans les transactions commerciales, le projet de loi opte pour l’exclusion du champ de la formalité d’enregistrement, les actes de commerce.
Au titre des autres modifications, il y a la suppression du droit de timbre sur le billet d’avion dans l’optique de rendre la destination Sénégal moins chère. Dans la même mouvance, la Taxe sur la valeur ajoutée de 10% qui n’était appliquée qu’aux activités touristiques a été élargie à toutes les prestations des hôtels. Ce qui fait qu’à compter du 1er janvier 2016, l’imposition à la patente des usines et établissements industriels sera faite sur une base ne comprenant pas le patrimoine productif de l’entreprise. Il a d’autre part affirmé qu’en attendant la révision générale du système de patente, un nouveau tarif est institué pour les systèmes financiers décentralisés.
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