Bénin: Les ZES comme moyen de développement des régions

C’est à la faveur de l’élection présidentielle de 2016 que la question de la gestion des marchés, avec en toile de fond le transfert effectif des compétences, est revenu sur le tapis.

L’actuel président de la République, Patrice Talon, semble conscient de l’enjeu.  Une loi est ainsi proposée pour la création de plusieurs zones économiques spéciales.

Initiateur de cette proposition de loi, le député Jean Eudes Okoundé explique que « le Bénin est à côté du Nigéria, et il faut des conditions propices pour que les industriels puissent s’installer pour l’émergence de l’économie, notamment l’agro-industrie et consorts ». Il ajoute qu’il y aura plusieurs zones économiques spéciales en fonction des spécificités de chaque zone.

Ainsi, le mardi 18 avril 2017 à Porto-Novo, les députés ont examiné et adopté à l’unanimité la proposition de loi fixant les régimes économiques spéciaux en République du Bénin.

Selon le rapport de la Commission du Plan de l’équipement et de la production de l’Assemblée nationale, il s’agit d’un arsenal juridique visant à créer et à promouvoir les zones économiques spéciales (ZES) afin d’attirer les investisseurs nationaux et étrangers.

Ce dispositif offre une combinaison d’incitations fiscales, de droits de douanes favorables, de procédures douanières simplifiées et de réglementations limitées.

Cette démarche qui cadre avec le Programme d’actions du Gouvernement (PAG), vise à rendre le Bénin plus attractif aux investisseurs, avait expliqué le ministre de la Justice, Joseph Djogbénou, pour qui « cette loi vise à développer toutes les zones géographiques, à promouvoir les initiatives économiques locales, à contribuer à la prospérité des industries installées dans ces zones en vue d’un véritable essor économique du Bénin ».

Avec l’adoption de la loi fixant les zones économiques spéciales, le Bénin s’est doté d’un véritable instrument de développement, d’autant que chaque région du pays est reconnue pour sa spécificité : la commune d’Allada pour la culture de l’Ananas et celle de Sèmè-Podji pour ses cannes à sucre, entre autres.

Toutefois, il reste la mise en place du dispositif pour la création de la première zone économique spéciale du  Bénin.

Des réformes non appliquées

C’est à partir de la conférence des forces vives de la Nation qu’une nouvelle forme d’administration est proposée. Elle est reprise par les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 1990 qui reconnaissent le droit à la libre administration des collectivités territoriales, dotées d’une autonomie financière et dirigées par les organes élus dans les conditions prévues par la loi.

Les textes de loi fondant la décentralisation sont votés, et à partir du 15 janvier 1999 les départements sont devenus des circonscriptions administratives et les communes des collectivités territoriales décentralisées, placées sous la gestion d’un maire.

Mais cette réforme administrative ne prévoit pas l’instauration d’un cadre favorable à l’essor économique des 77 communes du Bénin.

Pourtant le 26 novembre 2015, le gouvernement béninois et le Fonds d’équipement des Nations Unies (UNCDF) ont procédé au lancement du programme « Initiative pour le financement du développement économique du Bénin ».

 

Avec Apanews