Porte-parole du secteur des Assurances, Mamadou Racine Bathily explique leurs possibilités de financement du PSE par des fonds longs.
Tous les marchés publics obéissent à un besoin de cautionnement. Ce qui fait que les compagnies d’assurance doivent être impliquées pour apporter aux opérateurs toutes les cautions nécessaires afin de rendre leurs demandes recevables. Qu’il s’agisse de mines, des infrastructures ou autres, le PSE comporte des volets de construction et les assureurs ont des sécurités à apporter aux acquéreurs, la nécessaire couverture à long terme de la responsabilité civile décennale des bâtisseurs
Au-delà de cet accompagnement passif, les assurances sont interpellées pour apporter des ressources longues locales dont le PSE a besoin. Au bout de pressions et d’explications, l’État a fini par consentir des aménagements fiscaux dans sa dernière réforme. Cela signifie qu’on va désormais considérer comme dépenses d’exploitation, des charges d’assurance au profit du personnel pour organiser des revenus différés de ce personnel ou pour préparer les indemnités de départ à la retraite. L’État commence à se dire : «au fond, en partageant le sort des actionnaires dans les entreprises, il y a un meilleur partenariat». Quand l’actionnaire subit une perte, l’État doit considérer que c’est une perte et ne pas la taxer.
Avec les chiffres fournis par l’ANSD, pour 2014, le chiffre d’affaires cumulé du secteur formel, qui représente 10 888 entreprises, est de l’ordre de 10 000 milliards FCFA, les charges salariales, environ 1 000 milliards, les dettes sociales de quelque 200 milliards. Ces chiffres permettent d’estimer le potentiel d’épargne pour les salariés en vue de leurs indemnités de fin de carrière ou leurs retraites complémentaires.
Nous avions calculé, au démarrage du PSE, un potentiel de plusieurs centaines de milliards d’épargnes longues. L’ordre de grandeur des investissements du PSE, 10 000 milliards, est tout de même beaucoup plus grand. Mais le secteur des Assurances pourrait être mis à contribution à son échelle. Pourquoi ne le fait-on pas? L’Etat a déjà fait le premier pas dans l’incitation à la création d’une formidable épargne intérieure. Le BOS/PSE doit faire en sorte que ces sociétés d’assurances aient des contrats de performance de récolte de cette épargne et qu’en compagnie de l’État, une grosse médiatisation fasse connaitre, à une large échelle, le mécanisme organisant un partenariat de l’Etat avec les entreprises, moyennant un renoncement temporaire à l’impôt.
Au fond, l’Etat dit : «Externalisez et je vous dispenserai d’impôts sur la charge !».
Cette incitation à la plupart des entreprises pose un problème de trésorerie, mais seulement de trésorerie ; mais si elles s’organisent pour pouvoir effectuer la dépense, c’est un gain puisqu’elles arrivent à économiser sur les charges : car le coût de la trésorerie nécessaire à l’externalisation est moindre que la charge des 30% d’impôts sur la provision introduite par les nouvelles règles comptables de l’UEMOA pour traduire leurs dettes vis-à-vis des personnels.
En résumé, l’entreprise gagne au même titre que les salariés et l’économie y trouve son compte parce que le volume d’épargne collectée permet de mettre à la disposition du Trésor, des banques et entreprises, des ressources longues qui, autrement, seraient recherchées ailleurs.
J’invite à nouveau le BOS/ PSE à mettre en place une cellule pour informer le Patronat, les syndicats et le public sur toutes les opportunités existantes ; le BOS aura aussi à demander (avec une insistance irrésistible) aux assureurs de prendre des engagements de contribuer.
D’une part, les volumes concernés se chiffrent en centaines de milliards tous les ans ! Si l’ensemble est bien piloté. D’autre part, les formes des concours peuvent être des souscriptions d’emprunts ou des compléments de participation au capital d’entreprises, de fonds de capital-risque ou de fonds communs de placement, selon des modalités respectant des plafonds individuels modestes, mais qui peuvent, cumulés, engendrer des participations significatives à l’échelle du marché.
Au final, il nous faut créer nos ressources localement pour notre PSE. Avec les Assureurs.
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