Sénégal: Pour une transparence des entreprises minières

Le Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal (CN-ITIE) a organisé une rencontre à Dakar pour sensibiliser les acteurs du domaine sur la divulgation des propriétaires réels des entreprises minières, pétrolières et gazières.

L’objectif principal de la rencontre de l’ITIE est de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale, les conflits d’intérêts et le blanchiment des capitaux. Pour ce faire, une feuille de route et des recommandations de l’étude de cadrage sur la divulgation systématique des identités des propriétaires réels des entreprises a été présenté. Elle sera mise en œuvre à compter du 1er Janvier 2020, conformément à l’exigence 2.5 de la Norme ITIE 2016.

Celle-ci stipule que les 52 pays appliquant la norme éponyme « doivent tenir un registre public des Propriétaires réels des entreprises qui soumissionnent, opèrent, ou investissent dans les actifs extractifs, incluant l’identité de leurs propriétaires réels, leur degré de participation, et les modalités d’exercice de cette participation ou du contrôle desdites entreprises. La Propriété réelle doit couvrir au minimum la personne physique qui, directement ou indirectement, possède ou exerce en dernier ressort le droit de Propriété ou le contrôle de l’entité juridique ».

Cette mesure permettrait de combattre efficacement, en outre, la corruption et le blanchiment d’argent. D’ailleurs, Mr  Mankeur  Ndiaye Président du comité national ITIE présent à la rencontre, est persuadé de la pertinence d’une telle mesure pour aider les pays comme le Sénégal à lutter contre les flux financiers illicites.

 « L’une des problématiques essentielles touchant le secteur des industries extractives de nos jours est l’identification des bénéficiaires effectifs autrement dit la révélation de la propriété cachée. Les propriétaires  réels des entreprises titulaires de droit pour explorer ou exploiter du gaz et du pétrole ne sont pas souvent connus du public. Cette situation favorise l’opacité et affecte négativement le tissu économique de nos pays » a fait savoir Mr Mankeur Ndiaye.

L’ITIE, ayant bien cerné tous les enjeux, invitent donc les acteurs du domaine à plus de transparence afin de rehausser l’économie sénégalaise. Rappelons que lors du sommet mondial de la lutte contre la corruption à Londres en 2016, le Gouvernement du Sénégal s’est engagé  » à veiller à ce que les organismes d’application de la loi aient un accès complet et efficace à l’information sur la propriété véritable des sociétés et autres personnes morales enregistrées dans leur juridiction « .

Méré Khan (Stagiaire)