Rapport ITIE 2017 : Les déclarations sont conformes

Après avoir été classé, 1er pays en Afrique et 4éme au monde en 2017 par le Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale et  accéder au statut de pays ayant réalisé des «progrès satisfaisants», le Sénégal continue sur sa belle lancée. En effet, dans le cadre de  continuité de sa démarche le pays a sacrifié à la publication du rapport 2017 de l’ITIE. Et il est plus que satisfaisant.  « Sur la base des travaux réalisés, la Cour est d’avis que les recettes déclarées par la DGID, la DGD, la DMG et la DGCPT, concernant les industries extractives au titre de la gestion 2017, sont, dans tous leurs aspects significatifs, conformes à la situation des recettes comptabilisées dans les comptes du Receveur Général du Trésor (RGT) et des TPR à la fin de l’année fiscale », a conclu la cour des comptes après un avis du même acabit de l’administrateur indépendant chargé de vérifier les données des acteurs. « Compte tenu des éléments mentionnés ci-dessus, nous pouvons conclure avec une assurance raisonnable que ce rapport couvre de manière satisfaisante l’ensemble des revenus significatifs provenant du secteur extractif au Sénégal pour l’année 2017 ».

 

En se basant sur les données déclarées par les entreprises extractives retenues dans le périmètre de conciliation, le Rapport ITIE 2017 met à la disposition des citoyens, des informations utiles sur le niveau de production des minerais et d’hydrocarbures durant l’année 2017. Une présentation en détail de la production et des exportations des minerais tels que l’’or, le zircon, l’ilménite, les phosphates, les calcaires, l’attapulgite, etc. Il présente également le volume de gaz produit en 2017 par la seule entreprise en phase d’exploitation dans le secteur des hydrocarbures

Pour rappel, le Comité National ITIE publie, le Rapport de Conciliation ITIE portant sur l’année fiscale 2017. Ce rapport qui couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, fait un état de rapprochement des paiements déclarés versés à l’Etat par les entreprises extractives, et les paiements déclarés reçus par l’Etat de la part de ces entreprises.

L’ITIE est une Norme Internationale dont la finalité est de promouvoir la transparence, la redevabilité et la responsabilité dans la gestion des ressources minières, pétrolières et gazières. Les pays de mise en œuvre sont tenus de respecter huit (08) exigences de la Norme ITIE, dont un suivi par le Groupe Multipartite, la prospection et la production, la collecte, ainsi que l’utilisation et la répartition des revenus générés par le secteur extractif. Une exigence non moins importante de la Norme ITIE est la Validation