Le Sénégal est sur la bonne voie pour éliminer au maximum les disfonctionnements dans l’attribution des marchés publics. C’est l’avis de Saer Niang et de Muhammad Boune Abdallah Dionne qui l’ont exprimé lors de la remise du rapport annuel de l’ARMP.
C’est le Premier Ministre qui campe d’emblé l’atmosphère à la cérémonie de remise du rapport 2013 en indiquant toute sa satisfaction de voir les efforts faits par l’État pour rendre sain le processus de passation de marché au Sénégal. « Je me réjouis de constater avec satisfaction que les conclusions du rapport 2013, illustrées par la présentation du Directeur général de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, permettent d’affirmer que notre système de commande publique connaît des avancées remarquables, notamment en matière de maitrise des procédures et de respect des dispositions du code des marchés publics », a déclaré Muhammad Boune Abdallah Dionne dans son discours. Il s’est réjoui de l’amélioration du système de la commande publique, notamment en matière de maitrise des procédures et de respect des dispositions du code des marchés publics.
Se mêlant à ce satisfecit général, le Directeur général de l’ARMP a indiqué que la structure qu’il dirige à recenser l’ensemble des disfonctionnements et des indicateurs significatifs qui ont marqués les marchés publics au cours d’une année précise. Ce qui a permis de noter des avancées significatives dans la transparence des marchés publics. « Je ne peux pas dire qu’on a atteint les objectifs à 100 %, mais je peux affirmer qu’on est dans la bonne voie. Toutes les évaluations que nous avons faîtes depuis 2008, nous ont permis de dire que le Sénégal se bonifie en termes d’attribution des marchés publics. De façon générale, 75 % des marchés inscrits se font par Demande de Renseignement de Prix. Cependant, cette grande portion en pourcentage est à relativiser en termes de volume financier. En effet, l’Appel d’offres qui est la procédure par défaut représente en matière de volume plus de 75 % en valeur du nombre de marchés attribués », a souligné Saer Niang.
En revanche dans ce rapport 2013, il y a lieu de constater la persistance encore de manquements plus ou moins graves au respect de la réglementation et de disfonctionnements dans le système. Le lieu pour le chef des auditeurs de l’ARMP de le déplorer. Dans le même sillage, les lenteurs enregistrées dans la mise en œuvre des recommandations des audits par certaines autorités contractantes ont été regrettés. « Nous avons passé en revue avec le Premier Ministre les manquements qui sont constatés à travers les audits des marchés publics comme le prévoit la loi qui régit le fonctionnement de l’ARMP et nous avons vu des disfonctionnements. Il y a eu des cas de collusions de fractionnement et des ententes directes qui ne sont pas autorisées. Une note circonstanciée a été faite à l’attention du PM pour qu’il fasse savoir aux autorités contractantes pour qu’il respecte le code des marchés publics », a indiqué Saer Niang.
Les principaux indicateurs figurant dans le rapport 2013 montrent, de manière éloquente, l’importance du travail abattu durant cette année par les différents acteurs. En effet, 305 750 projets de marchés ont été reçus des autorités contractantes en 2013 et 392 décisions rendues par le CRD. Le taux d’absorption fort appréciable de 88 % des crédits d’investissement et de fonctionnement votés des ministères, d’un montant environ de 1064 milliards de FCFA, a été atteint. À cela s’ajoute le taux remarquable des marchés par appel d’offres qui représentent, en valeur, 80 % de la commande publique. Le rapport fait état de 262 recours en contentieux dont 208 émanant des candidats aux marchés publics et 54 des autorités contractantes relatives à des demandes de dérogation, d’autorisation ou de contestation des décisions de la DCMP. En outre, le document relève que 82 requérants ont obtenu gain de cause, 92 requérants déboutés. Pour 6 cas, le CRD s’est déclaré incompétent, tandis que 2 recours ont abouti à des décisions de sanction.
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