Ousmane Cissé : «Vers un Programme minier de développement économique au niveau local…»

Pour certaines précisions techniques, nous avons tendu le micro à Ousmane CISSE, Directeur des Mines et de la Géologie. Rappelons que M. Cissé est un homme du sérail en tant qu’Ingénieur Géologue de formation, titulaire d’un MBA en Management et d’un Master of Laws (LL.M) – Mineral Law & Policy. Auparavant, il a été Conseiller Technique Spécialiste du Projet Régional du PNUD – Afrique pour le Développement des Capacités pour la Négociation et la Régulation des Contrats d’Investissement qu’il a quitté après sa nomination à son actuel poste.

---

Quelles sont les mesures prises pour faire face aux impacts environnementaux associés au développement du secteur minier au Sénégal ?

De façon générale, l’industrie minière comporte un lot d’enjeux environnementaux lors des étapes de recherche, d’exploitation et de traitement du minerai et dont la prise en compte dans la gestion des activités géologiques et minières est relativement nouvelle au Sénégal. Jusqu’à tout récemment, seules les contraintes techniques et les possibilités financières déterminaient les composantes d’un projet ou d’un programme, nonobstant les dispositions du Code de l’Environnement (2001). Ces dispositions font obligation à tout promoteur minier de réaliser une Etude d’impact environnemental et social (EIES) accompagnée d’un Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) et avec le souci d’obtenir de l’opérateur minier, une garantie de bonne exécution de ses obligations de réhabilitation des sites miniers.

Le Code minier de 2003 a apporté une innovation décisive en matière de protection de l’environnement des sites miniers en rendant obligatoire l’ouverture et l’alimentation d’un compte fiduciaire à la Caisse de Dépôts et de Consignations (CDC). Ce compte est destiné à la constitution d’un fonds pour couvrir les coûts de la mise en œuvre du programme de réhabilitation en cas de défaillance du promoteur minier. Finalement, pour asseoir et partager les bonnes pratiques en matière de gestion environnementale, l’administration minière a élaboré, dans le cadre du Projet d’Appui au secteur minier (PASMI), un Code de Conduite (2007). Ce Code fournit les grandes orientations couvrant l’ensemble des mesures à prendre et des actions à mener pour une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales dans la conduite des opérations minières tout en respectant les fonctions des indicateurs économiques, financiers et socioculturels de ces activités.

Il est important de souligner que la seule mise en place d’un cadre légal et réglementaire ne suffit pas pour la protection et la gestion des nombreuses interfaces entre le secteur minier et celui de l’environnement. Une parfaite coordination des services techniques sectoriels, des collectivités locales et autres parties intéressées est plus que nécessaire pour garantir une bonne exécution des obligations de réhabilitation des sites miniers.

Qu’est-ce que l’autorité fait pour que les populations locales puissent bénéficier davantage des retombées de l’exploitation des ressources minières ?

Par les moyens du Fonds de Péréquation et d’Appui aux Collectivités locales (FPACL) et du Programme Social Minier (PSM), l’Etat et les promoteurs miniers contribuent directement à l’amélioration du bien-être des populations hôtes des projets miniers. Le FAPCL a été institué par le Code minier en vigueur et est alimenté à partir des ressources annuelles de l’Etat tirées des opérations minières. La quote-part à verser au FPACL est égale à 20% de ces recettes et les fonds strictement destinés à l’équipement des collectivités locales comprennent une dotation de péréquation (40%) et une dotation d’appui à l’équipement (60%).

Par contre, le concept de PSM procède du souci partagé de l’Etat et des sociétés minières d’asseoir une politique de bonne gouvernance du secteur minier qui offre aux collectivités locales abritant les opérations minières, un appoint en services sociaux de base, en complément aux retombées issues de la redistribution de la rente minière alimentant les finances publiques ou des revenus spécifiques tels que les ressources du FAPCL. Les programmes sociaux sont mis en œuvre soit sur une base spontanée et non contractuelle dans le cas des sociétés en phase d’exploration; soit sur une base contractuelle consacrée par la convention minière pour les sociétés en phase d’exploitation. Depuis la mise en place du PSM, les investissements réalisés ont porté sur le développement local, l’éducation, la santé, le développement durable, le développement local, l’hydraulique et autres projets divers.

Aujourd’hui, après une évaluation à mi-parcours du programme ayant abouti au constat d’un faible niveau d’investissement sur les projets susceptibles de contribuer au développement économique des populations riveraines des zones d’intervention des sociétés minières, et dans le souci de mettre l’accent sur les investissements à caractère économique comme suite aux instructions du Chef de l’Etat, à l’occasion de la 2^ème édition du Salon International des Mines (SIM), le PSM est en train  d’évoluer vers un Programme Minier de Développement Economique (PMDE). Cette nouvelle orientation stratégique va reposer sur une structure de coordination et de surveillance qui devrait garantir la mutualisation des sources de financement ainsi que l’harmonisation des interventions visant à identifier et solutionner les besoins réels des populations en cohérence avec les programmes locaux de développement.

Ces mêmes populations sont souvent associées à l’exploitation illégale de l’or à Kédougou. Quelles sont les mesures prises par l’Etat pour éradiquer ce fléau aux nombreuses conséquences sociales, économiques et environnementales ?

La montée des cours de l’or, depuis quelques années, a entrainé un afflux massif de populations – la plupart viennent des pays voisins – sur les sites d’orpaillage traditionnel. Cela a fini par prendre une ampleur excessive et de poser des problèmes de tous ordres, particulièrement pour les titulaires des titres miniers qui ont vu leurs périmètres envahis. Pour apporter des solutions pratiques à cette activité clandestine qui entrave le bon déroulement des opérations minières, des mesures concertées pour endiguer le phénomène et faire respecter les dispositions du Code minier ont été prises. Ainsi, à l’issue du Conseil interministériel du 22 novembre 2012, un arrêté portant réglementation de l’orpaillage et instituant la carte d’orpailleur a été pris. Ce cadre réglementaire a été complété, d’une part, par un arrêté portant définition des zones réservées à l’activité d’orpaillage et, d’autre part, par un texte réglementant l’exercice du commerce de métaux précieux. La prochaine étape consistera à accompagner le secteur de l’orpaillage, à travers la mise en place d’un cadre institutionnel approprié et de mécanismes de soutien et de promotion de l’activité minière artisanale durable.