Le MFR est un marché organisé et réglementé sous l’autorité du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) dont l’une des missions est l’organisation de l’Appel Public à l’Epargne (APE).
De 1998 à 2012, le MFR a contribué au financement de l’économie de la Zone UEMOA à hauteur de plus de 3 026 milliards de FCFA.
Comment lever des ressources à travers le MFR ?
Pour la réalisation d’un projet ou le financement de leurs activités, les entreprises, les institutions et gouvernements peuvent faire appel aux capitaux des investisseurs en émettant des valeurs mobilières. Le financement peut se faire par le marché du capital au travers de l’émission d’actions, ou par le marché de la dette en émettant des obligations, etc. Ces opérations sont réalisées par Appel Public à l’Epargne (Instruction n°36/2009 du CREPMF) ou par placement privé (Instruction n°47-2011 du CREPMF).
Le terme «Appel Public à l’Epargne» désigne le processus par lequel une société anonyme, une Institution, un Etat ou une Collectivité locale ou territoriale, désigné «l’Emetteur» vend des titres au public investisseur et reçoit en contrepartie des fonds. Il peut se faire sous forme d’émission d’obligations (titre de créance) ou d’actions (titre de capital) et ouvre droit à la cotation à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) de l’UEMOA.
L’émission obligataire par placement privé, réalisée sans publicité, est destinée à un cercle restreint d’investisseurs et ne peut faire l’objet d’une cotation à la BRVM.
Le marché du capital : Peuvent solliciter ce marché les sociétés admissibles aux compartiments définis par le MFR :
Au niveau du Premier Compartiment, il faut une capitalisation de plus de 500 millions FCFA ; une marge nette sur chiffre d’affaires sur trois ans de 3% minimum ; une présentation de comptes certifiés sur 5 années ; une diffusion d’au moins 20% du capital dans le public dès l’introduction en Bourse.
Au niveau du Second Compartiment, il faut une capitalisation boursière de plus de 200 millions FCFA ; une présentation de comptes certifiés sur 2 années ; une diffusion d’au moins 20% du capital dans le public dans un délai de 2 ans, ou 15% en cas d’augmentation de capital.
Marché de la Dette : Peuvent solliciter ce marché les sociétés et institutions publiques qui respectent les critères suivants :
Pour l’emprunt obligataire par APE : une valeur nominale minimum de l’emprunt doit être égale à 500 millions de francs CFA à l’émission ; un nombre minimum d’obligations placées dans le public doit être égal à 25 000 unités ; pour les emprunts des Etats de l’UEMOA, admission à la cote de plein droit.
Pour l’emprunt obligataire par placement privé : le nombre maximum d’investisseurs doit être égal à cent (100) ; la valeur nominale doit être de 50 millions FCFA ou tout multiple de ce montant par obligation ; être une Société Anonyme (S.A.) avec une ancienneté de 2 ans et un capital social entièrement libéré ; être un Groupement d’Intérêts Economiques constitué de S.A. ayant une ancienneté de 2 ans et un capital social entièrement libéré ; Avoir deux bilans régulièrement approuvés par les actionnaires.
Le processus d’accès à ces différents marchés passe d’abord par le choix d’une Société de Gestion de d’Intermédiation(SGI) chargée de la structuration et de l’arrangement de l’opération en collaboration avec l’émetteur. Il s’agira de constituer le dossier de demande d’agrément à adresser au CREPMF, d’assurer la commercialisation des titres à travers un syndicat de placement composé des SGI agréées de la zone UEMOA, et d’organiser l’introduction des titres à la BRVM.
Les avantages liés au financement par le MFR : c’est entre autres, le renforcement des fonds propres ; le financement de la croissance interne et externe ; un coût de mobilisation compétitif ; la diversification des sources de financement ; la valorisation de l’entreprise ; la possibilité de plus-values pour les actionnaires ; le dénouement de participations croisées au sein d’un même groupe ; le gain de notoriété ; l’attrait de partenaires ; le renforcement de l’identité de l’entreprise ; la motivation du personnel ; la professionnalisation accrue de l’entreprise, etc.
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