Facilité Investissements pour l’emploi (IFE) un mécanisme d’investissement créé par la KfW Banque de Développement dans le cadre de l’Initiative spéciale « Emploi décent pour une transition juste » du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ). L’Initiative spéciale opère sous la marque Invest for Jobs.
L’objectif de l’Initiative spéciale consiste à créer, en coopération avec les entreprises, jusqu’à 100 000 emplois de qualité et à améliorer les conditions de travail, ainsi que la protection sociale dans ses huit pays partenaires africains :
Côte d’Ivoire, Égypte, Éthiopie, Ghana, Maroc, Rwanda, Sénégal et Tunisie. L’IFE assure le cofinancement de projets d’investissement à fort impact sur la création d’emplois. Le 15 mai 2024, l’IFE lancera un Appel à propositions de projets au Sénégal, accessibles à tous les secteurs économiques. Les entreprises privées ainsi que les entités publiques et les organisations à but non lucratif sont invitées à soumettre des propositions d’investissement. Ces propositions peuvent concerner aussi bien des initiatives purement privées que des projets d’infrastructures publiques. La Facilité IFE soutient les projets sélectionnés des subventions de cofinancement allant de 650 000 os à 5 millions d’euros par projet. Il est essentiel que chaque projet d’investissement proposé contribue à la création d’emplois durables dans le secteur privé et que ces emplois permettent d’accéder au système de protection sociale, tels que les régimes de retraite ou l’assurance contre la maladie et les accidents. La condition de base est que tous les emplois créés dans le cadre d’un projet cofinancé satisfassent les exigences légales en matière de protection sociale dans le pays concerné. Cependant, l’IFE est particulièrement intéressée par les projets qui créent des emplois dont les avantages sociaux vont au-delà du minimum légal. En outre, les chances d’être sélectionné augmentent si le projet contribue à promouvoir l’emploi des femmes ou à favoriser une transition juste vers une économie respectueuse de l’environnement
Le montant de la subvention par emploi créé ne peut pas dépasser 10 000 euros. Les projets présentant un meilleur ratio subvention/emploi ont de meilleures chances d’être sélectionnés. La Facilité IFE ne finance que des projets matures qui n’ont pas encore été lancés et qui offrent des chances raisonnables de durabilité opérationnelle et financière.
Les quatre Les quatre catégories de projets éligibles Catégorie : Projets à but non lucratif (Sans aucune génération de revenus par les entités du candidat principal ou par les membres du consortium – le cas échéant) ,Centres de formation professionnelle s d’inscription) Subvention de l’IFE jusqu’à 75 % du coût total d’investissement du projet Apport du candidat au moins 25 % du coût total d’investissement du projet Catégorie , Projets à but lucratif ayant un impact sur la création d’emplois (principalement au sein d’entités tierces) Candidats éligibles Sociétés commerciales privées. La description du projet Projets créant des emplois au sein des entités du candidat et, au moins le même nombre d’emplois au sein d’entités tierces parties (des lettres d’intention doivent être fournies) Exemples de projet Construction d’une usine pour fabriquer un nouveau dispositif médical et embauche par des entités tierces d’équipes de vente supplémentaires pour commercialiser et vendre le dispositif. Construction d’une usine de transformation alimentaire et embauche par une entité tierce de nouveaux employés pour produire des intrants pour l’usine. Subvention de l’IFE Jusqu’à 35 % du coût total d’investissement du projet
L’apport du candidat est estimé au moins 65 % du coût total d’investissement du projet
Et pour les catégories ce sont les Projets à but lucratif ayant un impact sur la création d’emplois (principalement au sein de l’entité/des entités du candidat)
Les candidats éligibles sont les sociétés commerciales privées. Les Projets créant des emplois principalement dans les entités du candidat. Des lettres d’intention doivent être fournies pour les emplois dans les entités tierces. Expansion d’une installation de traitement existante
Investissement dans un projet en amont ou en aval Subvention de l’IFE
Jusqu’à 25 % du coût total d’investissement du projet. Au moins 75 % du coût total d’investissement du projet. L’appel à propositions est ouvert aux candidats qui présentent leur candidature soit en tant qu’entité individuelle, soit dans le cadre d’un consortium de plusieurs entités. Ils doivent remplir les conditions suivantes :
Le candidat individuel doit être une entité légale distincte enregistrée dans le pays où l’appel à propositions de projets est lancé. Sa forme juridique exacte doit être indiquée clairement dans le formulaire de candidature. Pour les candidats individuels : Le candidat individuel doit être enregistré et exercer ses activités conformément à toutes les licences requises pour son secteur d’activité. Le candidat individuel doit être en activité depuis au moins 3 années. À l’exception des entités récemment enregistrées dans le pays de l’appel, qui sont des entités détenues par un candidat individuel. Dans ce cas, les actionnaires respectifs de cette nouvelle entité doivent avoir exercé leurs activités pendant au moins trois ans au moment de la soumission de la note conceptuelle.
Le groupement d’entreprises (consortium) doit nommer un candidat chef de file parmi ses membres les responsabilités du chef de file sont les suivantes : Responsabilité concernant la qualité et la véracité des informations fournies dans la note conceptuelle. Dans le cas où la proposition de projet est sélectionnée, d’une demande acceptée, le chef de file sera amené à signer la convention de subvention avec l’IFE. Le chef de file doit, donc être la principale partie prenante qui mettra en œuvre le projet et sera responsable de son exécution complète. Tous les membres du consortium doivent être des entités juridiques distinctes enregistrées en Afrique ou dans l’UE/AELE. Le type exact de la forme juridique doit être indiqué dans le formulaire de candidature. Les entités enregistrées en dehors des pays où l’appel à propositions de projets est lancé, de l’UE/AELE ou de l’Afrique ne sont pas éligibles.
Le chef de file et les membres du consortium doivent tous être en activité depuis au moins
3 ans au moment de la soumission de la proposition de projet. À l’exception des entités récemment enregistrées dans le pays de l’appel, qui sont des entités détenues par l’un des membres du consortium. Dans ce cas, les actionnaires respectifs de cette nouvelle entité doivent avoir exercé leurs activités pendant au moins trois ans au moment de la soumission de la note conceptuelle. Au moins un membre du consortium doit être enregistré et doit exercer ses activités conformément à toutes les licences requises pour son secteur d’activités dans le pays où l’appel à propositions de projets est lancé. Les types d’activité pouvant bénéficier de la subvention Les types d’activité pouvant bénéficier de la subvention Les types d’activité pouvant bénéficier de la subvention Les types d’activité pouvant bénéficier de la subvention Les types d’activité pouvant bénéficier de la subvention Les types d’activité pouvant bénéficier de la subvention Les types d’activité pouvant bénéficier de la subvention Les types d’activité pouvant bénéficier de la subvention
La subvention de l’IFE s’applique uniquement aux aspects liés à la phase d’investissement d’un projet. La subvention de l’IFE peut être utilisée pour la construction (mais pas pour les projets immobiliers) ou les immobilisations (machines ou équipements), avec un soutien limité à d’autres activités. En outre, les candidats doivent démontrer que la phase d’investissement de leur projet proposé, par exemple le début de la construction, peut être lancée au plus tard 12 mois et que tous les investissements peuvent être achevés au plus tard 30 mois après la signature de la convention de subvention. L’IFE se réserve le droit d’annuler un financement engagé, au cas où cette condition ne serait pas remplie. Les subventions proposées par l’IFE vont de 650 000 euros à 5 millions d’euros par projet. Le candidat (candidat individuel ou c ou consortium) doit apporter sa propre c e contribution f on financière a e aux dépenses globales du projet dans la proportion requise. Le montant spécifique de la subvention accordée dépend des capacités financières du candidat et de la catégorie du projet. Les candidats doivent prouver que toutes les sources de financement raisonnables ont été explorées, mais qu’il subsiste un déficit de financement.
Les décaissements de l’IFE sont effectués pendant la phase d’investissement et sous réserve de la réalisation d’étapes prédéfinies. Processus de soumission de candidature et de sélection
La sélection des projets est effectuée par l’IFE à travers un processus de demande de subvention compétitif, objectif et équitable comportant deux étapes. L’Appel à propositions de projets invite les candidats à soumettre des notes conceptuelles
Après vérification de l’éligibilité, les notes conceptuelles sont évaluées et les plus prometteuses sont classées sur la base de critères.
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