Pouvez-vous nous parler de l’association africaine des juristes de banques et d’établissements financiers (AJBEF) ?
L’association africaine des juristes de banques et d’établissements financiers (AJBEF) a été créée le 28 Novembre 2000 ici à Dakar, sur l’initiative du Club des Dirigeants de Banque qui ont su regrouper dix (10) juristes de dix (10) pays pour créer cette association. L’objectif principal, c’est de susciter, encourager et publier toutes les réflexions sur le droit bancaire et sur l’activité juridique au sein de la banque. Ceci, afin d’amener les juristes de banques à être opérationnel et expert dans leur domaine d’activité.et de les rendre compétitifs dans le secteur bancaire.
Quels sont les objectifs de l’association africaine des juristes de banques et d’établissements financiers (AJBEF) ?
Comme je viens de dire, l’objectif principal de l’association est de rendre les juristes assez spécialisés dans leur domaine d’activité. cadre capable d’anticiper les problèmes juridiques et de les résoudre. De l’ouverture du compte jusqu’à la fermeture du compte, tout est juridique. Donc, le juriste doit être à même de surtout prévenir les litiges et de les résoudre au besoin.
Et en termes d’actions concrètes, quelles sont les actions menées par votre association depuis sa création ?
De la création à aujourd’hui, nous avons organisé seize (16) journées annuelles. Chaque année, on organise une journée dans un pays membre de l’association. Nous totalisons aujourd’hui plus de deux cent cinquante (250) membres actifs et nous avons formé près de huit cent (800) personnes qui sont juristes, avocats, notaires, magistrats juristes d’entreprises etc.. L’UNIDA à travers Mme Diallo Fatou Seck, nous a fortement appuyé en permettant la formation et les échanges avec beaucoup de magistrats Ceci dans le but d’imprégner les juges des problématiques bancaires afin de mieux les résoudre au tribunal parce que la banque n’est pas une société commerciale ordinaire. La banque est particulière. C’est pourquoi on parle du « particularisme bancaire » qui fait, qu’il faut connaître le fonctionnement d’une banque , la réglementation bancaire, les principes bancaires pour pouvoir résoudre les problèmes liés à l’activité bancaire. D’ailleurs, le thème des journées qui se tiendront à Bujumbura de cette année porte sur « le particularisme bancaire et la résolution des conflits y afférant ».
Pourquoi Bujumbura ? N’est-ce pas trop loin ?
Je rappelle que l’association est avant tout africaine, sans distinction de zone monétaire. Nous avons eu le plaisir d’accepter le Burundi, l’année dernière comme membre de l’association. Ils ont participé à nos journées, compris la pertinence et l’importance des journées annuelles, un cadre de rencontre assez fructueux pour les banquiers, ce qui les a motivés à demander leur adhésion à l’association. Les juristes de banque burundais nous ont alors proposés d’abriter les prochaines journées qui auront lieu du 4 au 6 avril prochain
Pourquoi mettre en place une organisation africaine alors que les réglementations bancaires sont sous régionales donc différentes ?
L’intérêt de ce genre d’échanges, c’est de s’inspirer de l’expérience des uns et des autres. Nous avons l’habitude d’organiser les rencontres au Cameroun, au Gabon, en Côte-d’Ivoire et dans tous les pays de l’Afrique de l’Ouest, du Centre et de l’Est. Pourquoi ? Parce que l’activité bancaire reste la même. La qualité du service bancaire reste la même. C’est aux banquiers de faire en sorte qu’en échangeant sur les différents textes et les différents règlements qu’ils puissent tirer le meilleur et mettre cela en pratique dans leur banque respective. Nous avons l’habitude de choisir des thèmes d’études comparatives, un thème sur la zone CEMAC, un thème sur la zone UEMOA ; deux experts échangent sur la pertinence et sur l’intérêt de chaque zone . Cette année, nous avons des thèmes qui vont porter sur de la législation burundaise, de l’UEMOA et dela CEMAC. Ceci permettra d’échanger des points de vue et d’être dans une optique idéale pour améliorer les textes : s’il y a un disfonctionnement ici et là, de les améliorer. Nous faisons des diagnostics lors des journées et les recommandations sont adressées à l’Association Professionnels des Banques et Etablissements Financiers APBEF. Et cette association professionnelle remonte au besoin ces recommandations à la Banque Centrale. Ainsi, si nous avons des recommandations au sein de l’UEMOA, nous les remontons à l’APBEF qui les remontera à la Banque Centrale. Ceci permettra à la BCEAO et à d’autres banques centrales d’avoir une alerte sur le fonctionnement et sur l’avantage de faire évoluer les textes par rapport à d’autres. Il est à noter aussi que nous avons presque un texte communautaire en Afrique Centrale et en Afrique de l’Ouest. C’est en Afrique de l’Est que nous n’avons pas le texte OHADA qui est aussi bien en Afrique centrale qu’en Afrique de l’Ouest et aux îles Comores. Ce qui fait qu’il est assez pertinent de discuter de ces différentes zones et d’échanger, surtout sur la pratique bancaire.
« Quand vous avez une relation avec une banque, il n’est pas de l’intérêt du banquier de cacher des informations dans les tiroirs ».
Il y a une association des juristes de banque, une association des professionnels de banque, ne faudrait-il pas penser à mettre en place des Tribunaux spécialisés en matière de banque pour faciliter le traitement des dossiers ?
Je pense que la question de spécialiste ne se pose pas. J’ai été juge consulaire au tribunal de Commerce de Bamako, mais, je représentais les banques et établissements financiers de mon pays. Donc nous, au Mali, nous avons l’avantage d’avoir deux représentants de banques et d’établissements financiers qui siègent au même titre que les juges au tribunal de commerce. Nous pouvons dire que les dossiers sont traités par les juges professionnels et par les juges consulaires. Nous avons les mêmes voies délibératives pour trancher les litiges. Je pense que les juges sont mieux indiqués pour ce faire. Donc, la spécialisation ne se pose pas. Je sais aussi qu’il y a des avocats qui sont spécialistes en banque, . À cet effet, il faut qu’on arrive à tous les niveaux, au-delà même de l’avocat, que les uns et les autres sachent qu’ils ne peuvent pas être spécialistes de tout. Il faut prôner la spécialisation dans tous les domaines d’activités au-delà même de la banque.
Le monde de la banque est agité par les nouvelles dispositions réglementaires de Bâle 2 et Bâle 3 qui suscitent des craintes quant à la survie de certaines institutions de la zone. Qu’est-ce que cela vous inspire ?
Mon avis sur la question de Bâle 2 et Bâle 3 est qu’en fait, ça permet un meilleur traitement des questions, une bonne transparence pour minimiser les contentieux bancaires. les portefeuilles CDL est énorme au sein des établissements bancaires du continent. Nous avons d’énormes soucis pour seulement l’adressage. Nous avons des soucis d’identification des clients, nous avons des soucis en termes de connaissances de nos clients. Les nouvelles dispositions de Bâle 23 et Bâle 3 vont nous permettre de réduire les risques de contentieux, de permettre de faire plus d’engagement, plus de crédit selon le besoin pour mieux financer l’économie africaine et sous régionale.
Les Juristes de banques sont-ils responsables des écrits en petits caractères qu’on retrouve en bas des contrats et qui sont la cause des maux des usagers en cas de litige avec la banque ?
Vous avez le droit de demander qu’on vous explique absolument tout d’un contrat avec la banque et les textes obligent les établissements à vous expliquer. Maintenant, si vous ne vous intéressez pas à la lecture des conditions de banque inscrites au dos des contrats parce que vous voulez juste avoir le prêt vous acceptez qu’on vous propose. . Je pense que quand on ouvre un compte, , il faut être capable de faire preuve de discernement entre ce que qui vous avantage ou pas. Notre culture nous incite à préférer la banque de son ami, ou parent à d’autres, . Alors que la lecture des conditions devient une obligation pour éviter toutes surprise Maintenant, si vous n’arrivez pas à lire et que le client est illettré, il est fait obligation au banquier de vous expliquer la teneur du texte inscrit au niveau du dos du document. Je peux vous assurer que rien n’est caché dans les tiroirs. Quand vous avez une relation avec une banque, il n’est pas de l’intérêt du banquier de cacher des informations dans les tiroirs. Non ! Seulement, ces informations sont visibles. Vous ne prêtez pas attention à ces informations et c’est aux consommateurs, de prêter attention à toutes ces conditions qui pourraient, un jour les engager. Ce n’est pas la banque seulement, c’est dans tous les secteurs d’activité. Si vous vous engagez avec quelqu’un ou avec une structure, prenez le temps et le soin de lire les conditions qui vont peut-être vous engager après. C’est des mesures de sûreté qui vous incombent et non au banquier seulement. Et d’ailleurs la tendance change puisqu’il y a des personnes averties qui savent apprécier leurs engagements. Je conseille à tout le monde de lire à l’avenir les contrats. En plus, vous saurez faire la différence entre une banque diligente, une banque dont les frais ne sont pas trop élevés afin de choisir votre partenariat avec ladite structure.
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