Sous l’impulsion de la Banque Africaine de Développement (BAD), la Facilité Africaine de Soutien juridique (ALSF) a été créée pour permettre aux Etats africains d’avoir un mécanisme d’assistance pour mieux négocier les contrats miniers ou de ressources naturelles dans une perspective plus favorable.
C’est une institution juridiquement indépendante de la BAD et qui compte, à ce jour, 41 Etats africains et 5 non-Africains, notamment la Belgique, le Brésil, le Pays-Bas, le Royaume Uni et la France et 5 organisations internationales. Comme la BAD, l’Union Africaine, l’OHADA, la BOAD et la BEAC.
ALSF est une institution internationale créée par Traité en date du 15 décembre 2008. Elle est temporairement hébergée par la BAD. Ses principaux objectifs sont d’aider les pays membres régionaux de la BAD dans le cadre des poursuites engagées à leur encontre par les fonds vautours et d’autres entités similaires. Elle leur offre l’accès à des conseils techniques dans le cadre de la négociation de transactions commerciales complexes pour mieux faire face aux armada d’avocats des multinationales, plus rompues à cette tâche et moins scrupuleuses.
La Facilité peut assisteraussi les pays dans la négociation de leurs contrats pétroliers, agricoles et forestiers. Elle investitdans la formation de conseillers juridiques originaires des pays membres en organisant des formations leur permettant d’acquérir l’expertise juridique nécessaire pour mieux représenter leurs pays.
Avant la Facilité, il y a eu plusieurs projets dans ce sens. Le premier fut le projet régional du PNUD, basé à Dakar. Puis, la Facilité d’assistance technique pour les industries extractives de la Banque mondiale pour aider les pays africains, en particulier, à créer un système de gestion transparente de leurs ressources et revenus. Ensuite est venu le Fonds fiduciaire pour la gestion des ressources naturelles avec le FMI. La dernière est l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), mise en place conjointement par la BAD et la BM.
Enfin, la Vision Minière Africaine estune initiative de l’Union Africaine visant à appuyer les pays du continent pour qu’ils puissent tirer le maximum de profits de leurs ressources. Ce programme met l’accent, de manière innovante et assez globale, pour le continent africain sur la nécessité pour les pays riches en ressources naturelles de procéder à une réévaluation de leur politique minière pour un développement socio- économique durable. La Vision a débouché sur la création d’un Centre minier africain avec l’appui de la coopération australienne. Elle a été créée par les chefs d’Etats mais tarde à avoir un contenu réel…
Discussion à ce sujet post