Gouvernance foncière en Afrique : une réforme en profondeur des instruments juridiques s’impose

Cette innovation devra surtout permettre aux producteurs l’accès à ce bien non périssable qu’est la terre et aussi pour garantir la sécurité alimentaire et le commerce intra africain par le canal de la Zlecaf (Zone de libre-échange continentale africaine) a-t-il dit dans une communication intitulée « L’amélioration des mécanismes et instruments  juridique de la politique foncière en Afrique de l’Ouest : porteur d’enjeux économiques et socio-politiques considérables », présentée lors de la cinquième conférence sur la politique foncière en Afrique  qui se déroule du 20 au 24 novembre 2023 a Addis Abeba (Ethiopie).

Soulignant que les femmes sont souvent désavantagées par rapport aux hommes dans les systèmes coutumiers, aussi bien en termes de droits fonciers matériels que de capacité à se faire entendre dans la prise de décisions, Abdoulaye Diallo indique que « la gouvernance foncière est un élément essentiel pour déterminer si les personnes, les communautés et les autres acteurs peuvent acquérir des droits  et s’acquitter des devoirs qui y sont associés  sur l’utilisation et le contrôle des terres, des pêches et des forêts ».

En Afrique de l’Ouest, rappelle-t-il, les régimes fonciers reposent sur une pluralité de normes qui se manifeste par la coexistence d’un droit coutumier « réactualisé », largement appliqué par les collectivités rurales, une législation foncière occidentale dite moderne, qui puise ses origines du droit romain, et une série de règles et conventions relevant de systèmes de patronages.

D’où l’existence de nombreux problèmes fonciers engendrés surtout  par la faiblesse de la gouvernance foncière, relevant qu’une gouvernance déficiente a des effets négatifs sur la stabilité sociale, l’utilisation durable de l’environnement, l’investissement et la croissance économique et la garantie de la sécurité alimentaire et l’évolution d’une zone de commerce intra africain.

En Afrique, explique Diallo, le principe d’une réforme foncière repose généralement sur le fait de transformer un régime foncier fondé sur la propriété collective en un régime foncier fondé sur la propriété privée. Ainsi, poursuit-il, « la réforme foncière doit être comprise comme l’unification de différents régimes fonciers ».

« Ces réformes sont difficiles à mettre en œuvre étant donné la complexité de la gestion foncière, qui provient du recouvrement de normes issues d’institutions différentes », assure-t-il, soulignant que généralement, le décalage entre la législation nationale et le droit coutumier  peut créer des incertitudes et des tensions entre différentes revendications de légitimité.

Parlant spécifiquement du système juridique au Sénégal avec le rôle important des collectivités locales,  Abdoulaye Diallo note que la gouvernance foncière implique aussi un déphasage entre la législation nationale et les pratiques coutumières.

Axé sur le thème : « Promouvoir une gouvernance foncière durable en Afrique pour accélérer la mise en œuvre de l’Accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) », l’évènement est  organisé par le Centre africain sur les politiques foncières (ALPC, sigle en anglais), une initiative conjointe de la Commission économique pour l’Afrique (CEA), de la Commission de l’Union africaine (CUA) et de la Banque africaine de développement (BAD).

Le thème de la conférence s’aligne sur le thème de l’Union africaine de 2023 : « Accélération de la mise en œuvre de la ZLECAf ».