A travers l’ORFAO, l’UEMOA s’engage à faire du foncier rural un facteur d’intégration

Mis en place par la Commission de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), l’ORFAO, une structure de documentation, d’information, de suivi-évaluation, d’aide à la décision, envisage aussi de mobiliser l’ensemble des parties prenantes pour une opérationnalisation réussie de cet outil.

Il est prévu également de faire du site internet une plateforme régionale de documentation sur le foncier rural, de même que de poursuivre le travail sur les indicateurs fonciers des Objectifs de développement durable (ODD).

La création de l’ORFAO découle de « l’intérêt particulier » que la Commission de l’UEMOA porte à la question du foncier en général et à celui du foncier rural en particulier.

La région de l’UEMOA enregistre un cumul de superficies de 3,5 millions de km2 avec un potentiel de terres arables estimé à 33,80 millions d’ha (FAO, 2012) dont 4,44 millions sont cultivés de façon permanente, soit 13% du total.

Ibrahima Ka, Chargé du foncier rural,  au Département de l’Agriculture, des Ressources en Eau et de l’Environnement (DAREN) de la Communication de l’UEMOA,   est largement revenu dans une communication présentée le mardi 21 novembre,  lors de la cinquième conférence sur les politiques foncières en Afrique,  sur l’importance du foncier dans les politiques communautaires.

Sa communication portait sur le thème « Les institutions d’intégration à l’épreuve de la problématique du foncier rural : la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) lance son Observatoire Régional du Foncier Rural en Afrique de l’Ouest (ORFAO) ».

D’abord, explique-t-il, le foncier compte parmi les problématiques au cœur du processus d’intégration régionale, lequel est basé sur les principes de libre circulation des biens, des personnes, des capitaux et des services. Également, il joue un rôle dans la matérialisation de ces principes, y compris le droit d’établissement pour chaque citoyen communautaire dans chaque Etat membre.

Ensuite, ajoute Ibrahima Ka, la sécurisation du foncier est une condition pour la réalisation des objectifs de la Politique Agricole de l’Union (PAU) adoptée par Acte additionnel en 2001, le foncier comptant parmi les principaux facteurs de production.

Enfin, poursuit-il, le foncier est pris en compte dans l’objectif phare « Renforcement de la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle de la Commission de l’UEMOA » du Cadre d’Actions Prioritaires de la Commission de l’UEMOA 2021-2025 (CAP 2025), à travers le renforcement du cadre incitatif pour l’investissement agricole, y compris l’accès sécurisé aux ressources foncières.

Le CAP  2025, rappelle-t-on, constitue la boussole d’intervention du collège des Commissaires dont le mandat est en cours.

Une analyse de l’ORFAO montre une faible sécurisation des droits fonciers des exploitations familiales. Une situation, indique-t-on,  pouvant entrainer l’apparition d’une classe de paysans sans terre, la  multiplication des conflits, l’amplification des mouvements migratoires, en internes comme en externes. Un phénomène exacerbé par un climat sécuritaire délétère dans le Sahel (Niger, Mali, Burkina Faso…), en plus de graves tensions identitaires et de sécurité alimentaire.

Entres autres acquis, l’ORFAO a réussi la désignation de points focaux pays, la constitution d’une communauté d’experts, d’organisations sur le foncier rural.

La CLPA 2023  s’est déroulée du 21 au 24 novembre a Addis Abeba (Ethiopie) sur le thème « Promouvoir une gouvernance foncière durable en Afrique pour accélérer la mise en œuvre de la Zlecaf »,