Président de l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements financiers du Sénégal (APBEF), M. Alioune Camara se prononce sur les dossiers intéressant la corporation. Comme la future gratuité de certains services bancaires, les redressements fiscaux infligés aux banques, la centrale des risques de la BCEAO, etc. Entretien.
La BCEAO a annoncé la gratuité pour 19 services bancaires à partir d’octobre prochain. Ces mesures contribueront-elles à plus de bancarisation de la population active ?
Effectivement, c’est une mesure d’envergure régionale, fruit d’une large concertation entre la fédération des APBEF de l’UEMOA, les banques et le Gouvernement de la BCEAO qui s’est fondé, à juste raison, sur les réductions de coûts des services et les économies d’échelle réalisés par les banques depuis quelques années grâce aux investissements technologiques opérés. Il s’agit donc, de rendre gratuits les services dits de base (devenus basiques), au nombre de 19, comprenant les ouvertures et clôtures de comptes, les domiciliations de salaires, etc. L’idée est d’aller même plus loin en offrant des services à coûts modérés au moins pour des segments ciblés de population.
Vous me demandez si ces mesures contribueront à la bancarisation du plus grand nombre de la population ? Peut-être pas le plus grand nombre, car il y a d’autres facteurs socio-économiques et/ou culturels qui constituent, en soi, des freins à la bancarisation, mais l’espoir est permis d’un accroissement sensible du taux. C’est l’objectif visé en tout cas. Il est, néanmoins, trop tôt, pour se prononcer sur l’ampleur possible du phénomène. La mesure entrera en vigueur en octobre. Je reste, pour ma part, persuadé que seuls les grands bonds économiques porteurs de création d’entreprises et d’emplois pourront booster, très significativement, la bancarisation, laquelle ne peut se résumer à la détention d’un compte bancaire ou de moyens de paiement avec des soldes créditeurs constamment nuls. Ça paraît trop simpliste. C’est l’économie qui fait la bancarisation et non l’inverse.
Au début, les services monétiques étaient destinés à la clientèle haut de gamme. Mais aujourd’hui, avec la démocratisation de la carte bancaire, n’est-ce pas plutôt dans une dynamique d’inclusion financière et vers plus de bancarisation de l’économie, notamment celle évoluant dans l’informel ?
Oui, c’est vrai ! Quoiqu’il faille distinguer les services monétiques liés à des comptes bancaires et ceux ne nécessitant pas la détention d’un compte bancaire. Le premier favorise indirectement la bancarisation, il faut dire assez différent de l’inclusion financière qui s’appuie sur les services sans comptes bancaires tels que les cartes prépayées, le mobile banking et la monnaie électronique, en général. Tout le challenge est de faire converger ces deux types de services pour que la monnaie réelle en circulation puisse toujours restée maitrisable ; sans quoi l’informel risque de s’installer, aussi, dans le domaine de la monnaie.
Dernièrement, les banques ont beaucoup souffert des redressements fiscaux. N’y-a-t-il pas besoin, au niveau de l’APBEF, d’initier une concertation avec l’Administration fiscale pour éviter cette relation, plutôt conflictuelle ?
Il y a concertation ! À tous les niveaux d’ailleurs. Mais, selon un adage, pour dire la vérité, il faut être deux : celui qui la dit et celui qui l’entend. Nous ne sommes pas toujours entendus et ne pouvons, à notre niveau, qu’encourager la concertation, en raison de l’évolution rapide des services bancaires et financiers et de la nécessité de constamment adapter le volet fiscal y afférent. Une simple formulation ou formule magique fiscale ne peut capter toute la complexité de matière bancaire et financière. Les points de discorde opposant l’Administration fiscale à la profession bancaire ont trait, pour une grande part, à des questions de sémantique fiscale qui, cette fois, semblent avoir touché le cœur de la profession bancaire. N’eut été l’arbitrage clairvoyant du Ministre du Budget de l’époque (M. Makhtar Cissé), le risque était très gros sur le système bancaire sénégalais, dans son ensemble au vu de l’ampleur sans précédent des montants réclamés. Il paraît évident que si toutes les banques, sans exception, sont concernées par le redressement, alors, c’est le système fiscal mis en place qu’il faut blâmer…
Mais de quels chefs de redressement s’agit-il, par exemple ?
Ne connaissant pas, bien entendu, les motifs de redressement spécifiques à chacune des banques, je me limiterai aux seuls motifs de redressement communs à la profession. Lesquels ont, d’ailleurs, mis à mal des principes sacro-saints de fiscalité et de pratiques internationales. Il s’agit, par exemple, de la fiscalité sur les titres des Etats de l’Union où il est fait une distinction entre titres du Sénégal non fiscalisés et ceux des autres pays fiscalisés alors que nous sommes dans une Union; de la fiscalité sur les opérations interbancaires où, là également, une TVA est introduite sur les intérêts payés aux banques de l’Union. Enfin, de la TVA sur les intérêts des dépôts qui renchérissent immanquablement le coût du crédit. Ce qui va à l’encontre de l’objectif de réduction des taux d’intérêt.
Que reprochez-vous à l’Administration fiscale ou dit autrement, que souhaitez-vous?
Vous savez, un système bancaire est dans une économie ce que le cœur est chez l’homme. Et, ce n’est pas qu’une simple métaphore si on comprend comment le système bancaire doit alimenter l’économie en liquidités. C’est donc un secteur sensible qui mérite sans favoritisme aucun tous les égards liés à cette sensibilité.
Notre reproche est d’abord le fait que les règles de jeu se découvrent après le match et non avant. C’est lors des sessions de clôture des contrôles fiscaux que les règles apparaissent. Nous regrettons, par ailleurs, que les formulations équivoques ou sujettes à des interprétations multiples ne bénéficient pas à la banque contrôlée dans les cas où l’absence d’intention frauduleuse est établie. Nous voulons, en résumé, des règles claires, simples, compréhensibles et en phase des pratiques internationales. Nous pensons aussi que ce n’est pas faire preuve de justice et de souci de la pérennité d’une entreprise que des pénalités de 25 à 50% des montants et autant de fois que d’exercices contrôlés soient appliquées, de façon systématique, même en l’absence d’intention frauduleuse avérée. On est puni 4 à 5 fois pour la même faute ! Les banques ne peuvent être tenues responsables des manquements dans les textes fiscaux, ni de l’absence d’effectif pour que les contrôles soient effectués annuellement et non tous les 5 ans. Ce qui alourdit considérablement et indûment les peines.
L’Etat s’est levé, un beau jour, pour retirer les dépôts bancaires des agences et sociétés nationales provoquant des retraits immenses d’avoirs dans certaines banques de la place. N’est-ce pas une mesure de nature à fragiliser le système ?
Les dépôts à terme (DAT) sont un moyen pour les banques de transformer les comptes à vue en ressources stables permettant des crédits à long terme sur des durées au-delà de 2 ans. Il est donc clair que des retraits massifs de la nature que vous évoquez sont plus une contrainte de taille sur les crédits à long terme qu’ils ne peuvent fragiliser durablement le système bancaire.
Les banques ont aussi subi beaucoup de dommages de clients indélicats, n’est-ce pas un motif valable d’accélérer la mise en place de la centrale des risques de la BCEAO pour un partage élargi de ce type d’informations ?
La centrale des risques existe depuis longtemps déjà même si son fonctionnement ne donne pas entièrement satisfaction. Une autre idée portant sur les Bureaux d’informations sur le Crédit (BIC) est en cours de réalisation. L’objet reste la collecte et la diffusion d’informations sur les encours et impayés des clients, leur situation financière… En somme, toutes les informations nécessaires à la prise de décision sur l’octroi ou non du crédit. La fiabilité de l’information, en l’absence de sanction prévue pour des entreprises qui ne déposent pas d’états financiers certifiés au Greffe du tribunal, constitue un gros challenge. Le problème des banques est tout autre : c’est comment faire face à la délinquance financière grandissante du fait de l’impunité et de la corruption jusqu’au sein de la justice. La justice est perçue comme protégeant les délinquants contre les banques et donc l’économie. C’est à tomber à la renverse !
Les difficultés de recouvrement notés, ces derniers temps par les banques, n’est-ce pas le signal de la fin de la course vers la taille qui incitait à donner des crédits en-veux-tu, en voilà ?
Les difficultés de recouvrement sont liées à l’environnement d’impunité que je décrivais en réponse à votre question précédente. On parle beaucoup de financement de l’économie en pointant du doigt les banques en ce qu’elles ne prêtent pas (ce qui est, d’ailleurs, démenti par les chiffres) ou soit- disant quand elles le font, c’est en contrepartie d’une sur-couverture en garanties. En revanche, on s’offusque moins des préjudices causés aux banques par les non-remboursements des crédits et/ou des difficultés à faire exécuter les garanties entrainant des risques importants sur le financement de l’économie. Implicitement, on part du principe que tous les dirigeants d’entreprises, notamment de PME-PMI, sont de bons gestionnaires, en bons pères de famille, intègres… L’expérience montre qu’il n’en rien : les principes de base en matière de gestion ne sont pas maitrisés, mais au-delà de tout, les cas se multiplient où l’entreprise est utilisée comme paravent pour permettre à ses dirigeants d’accéder à l’argent des banques et s’enrichir personnellement. La création de valeur ou l’avenir de l’entreprise ne sont aucunement une préoccupation dans ces cas. Et aucun moyen d’arrêter ce phénomène avec les dysfonctionnements de la justice. Notre pays ne pourra jamais s’en sortir comme ça. Les difficultés de recouvrement limitent certes la course à la taille des banques comme vous dites mais, au-delà et avant tout, ce sont les perspectives de l’économie nationale qui sont obstruées.
L’intervention des sociétés de téléphonie dans les opérations de transfert d’argent ne serait-il pas, à terme, un risque pour le secteur bancaire ?
Si les sociétés de téléphonie se limitent aux seuls transferts de la monnaie électronique, contrepartie d’une monnaie réelle préalablement constituée en dépôt bancaire, il n’y aurait pas de véritable risque pour le secteur bancaire. Les banques seraient même des partenaires et passages obligés. Là où réside le problème, c’est l’incertitude sur les utilisations possibles de la monnaie électronique émise sans moyens réels de contrôle et de traçabilité des opérations, ni par les banques, ni par la Banque Centrale, ni par l’organe de régulation des télécoms (ARTP) qui n’avait pas été prévu pour ça. Le risque n’est alors plus seulement sur les banques mais sur tout le dispositif mis en place pour gérer la monnaie et le fonctionnement de l’économie. Pour l’instant, seuls les côtés positifs liés à la baisse des coûts de transferts sont regardés. On en oublie qu’on est en train de bâtir une économie parallèle mais sans éléments de mesure, sans les instruments de régulation et de contrôle et en créant donc une concurrence, qu’on peut qualifier de déloyale par rapport au système bancaire existant. La monnaie électronique peut, en effet, être utilisée pour faire des opérations de crédits et donc contribuer à la circulation monétaire et à l’inflation.
On a noté une réorganisation de l’APBEF avec la nomination d’un DG. Peut-on savoir les grandes lignes de cette réforme en cours ?
La nomination d’un Directeur Général pour l’APBEF est une des composantes de réforme de l’association qui a quelque peu tardé à se mettre en place. Pour être plus présents et plus efficaces, nous avons simplement mis en place une structure organisationnelle proche de celle que nous connaissons dans le cadre de nos institutions à savoir : Conseil d’Administration, Direction Générale et Comités. Aujourd’hui, la gestion quotidienne est assurée par le DG, sur les orientations du Comité Exécutif avec à sa tête le Président de l’APBEF et les Commissions qui sont présidées par les Directeurs généraux. De cette manière, nous assurons la participation active de tous les membres.
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