Conjointement à d’autres réformes déjà adoptées, ces mesures pourraient permettre d’augmenter les financements à hauteur de plus de 150 milliards de dollars sur 10 ans.
Deux grandes mesures ont été annoncées aujourd’hui :
- Le ratio minimum des prêts aux fonds propres est ramené de 19 % à 18 %, ce qui permettra d’accroître le volume des financements de 30 milliards de dollars.
- Soucieuse d’être un meilleur partenaire pour les pays auxquels elle apporte son aide, la Banque mondiale a éliminé certains frais et commissions pour permettre à ces derniers d’emprunter des fonds et de les rembourser plus aisément. Elle abaisse également les tarifs des prêts aux petits pays qui ont le plus besoin de son appui. Ces diverses mesures faciliteront l’obtention de ses financements et réduiront le coût de leur remboursement.
« Ces nouvelles mesures financières permettront de renforcer notre capacité de prêt et de favoriser l’apport d’améliorations réelles aux conditions de vie des populations. La modification de notre ratio minimum fonds propres/prêts est la dernière mesure en date prise dans le cadre des efforts soutenus que nous déployons ; nous nous emploierons à poursuivre l’optimisation du bilan de la BIRD chaque fois qu’il nous sera raisonnablement possible de le faire », a expliqué Ajay Banga, président du Groupe de la Banque mondiale.
La Banque mondiale a pu réduire d’un point supplémentaire le ratio de fonds propres de la BIRD grâce à de nouvelles mesures de protection visant à préserver sa notation AAA. Elle a ainsi mis en place un système de suivi renforcé de la notation de la BIRD, ainsi que des mesures de secours pour rétablir la santé financière de cette dernière en cas de tensions. Ces mesures comprennent la réduction des coûts, l’ajustement des volumes de financement, le relèvement des tarifs des prêts, la suspension des transferts de revenus et, éventuellement, l’obtention d’un soutien supplémentaire des actionnaires.
Les modifications apportées aux conditions de financement dans le but de mieux servir les pays et d’alléger les coûts incluent la mise en place d’une période de différé de paiement des commissions d’engagement au titre des soldes non décaissés, l’élimination de la prime de paiement anticipé, qui donnera aux clients plus de latitude pour rembourser leurs emprunts, l’adoption de taux réduits pour les prêts à court terme dont l’échéance est inférieure à sept ans, et l’application des tarifs les plus faibles de la BIRD aux prêts des petits États, plus vulnérables.
Le dernier train de mesures comprend un nouveau moyen de renforcer la valeur du capital appelable ou exigible, c’est-à-dire la partie du capital souscrit par les actionnaires pouvant être utilisée dans des circonstances extrêmes. Cette démarche inédite au sein des banques de développement prévoit « un capital appelable renforcé », à savoir une partie du capital appelable qui pourrait être mobilisée de la même manière que les fonds propres et libérée plus rapidement si la notation de crédit de la Banque était remise en question. Les actionnaires peuvent à présent adhérer à ce mécanisme.
Le Groupe de la Banque mondiale a adopté une série de réformes et mis au point des instruments financiers novateurs dans le contexte de l’examen du cadre d’adéquation de ses fonds propres, conformément aux recommandations du Groupe d’experts du G20. Ces réformes sont les suivantes :
- La mise en place d’un mécanisme de mobilisation de capital hybride auprès des actionnaires et d’une plateforme des garanties de portefeuille, qui accroîtront la capacité de financement de 70 milliards de dollars sur 10 ans grâce à la générosité de 12 bailleurs.
- L’ajustement du ratio minimum fonds propres/prêts entrepris depuis avril 2023, qui permettra d’accroître la capacité de financement de 70 milliards de dollars sur 10 ans.
- Le relèvement des plafonds des garanties bilatérales des actionnaires à hauteur de 10 milliards de dollars.
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