«Réformer le Code CIMA pour mieux financer l’économie…», Youssoupha Diop

J’interpelle mes collègues assureurs en leur posant la question de savoir pourquoi laisser le Code CIMA dans sa rédaction originelle ? Avec l’émergence des SGI, des fonds communs de placements, des actions et obligations, le contexte a évolué. C’est pourquoi, à mon avis, les assureurs n’arrivent pas à contribuer davantage dans l’économie nationale. Ils avaient l’obligation, dans des limites très restrictives, de faire des dépôts dans les banques, d’acheter des valeurs garanties par l’Etat, de faire des placements immobiliers.

Par ailleurs, je me demande pourquoi un levier, aussi puissant que l’assurance du prêt hypothécaire qui permet de faciliter l’accès à la propriété immobilière et au financement de projets d’habitat social notamment, n’est pas exploité par le secteur de l’Assurance au Sénégal ?

Devant les limites actuelles du système de financement de l’Habitat au Sénégal, il me semble que l’assurance hypothécaire devrait mériter toute notre attention.

Beaucoup de travailleurs différent leurs projets immobiliers pour des raisons liées, en général, aux sûretés inhérentes au crédit immobilier. Paradoxalement, la sinistralité liée à ce type de crédit demeure encore limitée.

L’acquisition du logement constitue un investissement prioritaire. La demande intérieure est évaluée à 30 000 logements par an. La demande extérieure est représentée par la Diaspora qui transfère au pays environ 800 milliards FCFA par an, essentiellement orientés vers la satisfaction des besoins des ménages et l’investissement immobilier.

En dépit de la tension du marché, la demande en logement reste solvable. Néanmoins, le déficit annuel de logements se creuse davantage.

Les sociétés d’Assurances ont, certes, contribué au développement du sous-secteur de l’Habitat. Mais en général, leurs couvertures se résument à l’assurance-vie liée aux prêts immobiliers, aux assurances de dommages tels que l’incendie et à l’assurance des risques liés à la construction.

Les Banques commerciales ont, ces dernières années toutes, développé des activités de Crédit Immobilier.

Cependant, les seuls produits d’assurance disponibles sur le marché et que l’on pourrait qualifier d’intégrés entre banquiers et assureurs n’ont pas encore permis de trouver une solution à la promotion de l’investissement immobilier, à l’accès à la propriété immobilière ou au développement du crédit.

L’assurance hypothécaire a été créée pour couvrir en totalité ou en partie les défauts de paiement relatifs au remboursement du prêt et des intérêts sur le capital, au remboursement de tout montant acquitté par le prêteur au nom de l’emprunteur y compris les intérêts sur ces montants.

Sa mise en place requiert :

• la stabilité macroéconomique favorisant l’existence d’un marché hypothécaire.
• l’érection de fonds à long terme et de prêteurs ayant de l’expérience en gestion des risques dans le financement de l’habitat.

Partout où elle a été mise en place, elle aura permis de :

• Faciliter l’accès à la propriété immobilière
• Élargir la gamme des personnes éligibles à un prêt immobilier
• Favoriser la sécurité financière de l’emprunteur et de sa famille.
• Servir d’effet de levier pour la mobilisation de ressources financières grâce à la titrisation des créances.

Pour l’économie globale, la mise en place d’un système d’assurance hypothécaire viendra renforcer la confiance des acteurs et, corrélativement, le volume des échanges ne cessera d’augmenter. En effet l’assurance hypothécaire aura vocation à faciliter l’accès aux prêts immobiliers et subséquemment à la propriété immobilière.

Pour les emprunteurs, l’assurance hypothécaire permettra de continuer à faire face aux obligations financières du crédit et de protéger le prêteur en cas de défaillance. Elle viendra réduire le coût du capital du fait de l’anéantissement pour le prêteur du risque associé au défaut de paiement. Elle aura, donc, pour effet induit, l’amélioration de la qualité du portefeuille des prêts.

Pour les promoteurs, l’assurance hypothécaire apportera la sécurité indispensable au développement de leurs activités en développant le soutien financier des institutions bancaires pour leurs programmes.