La dette souveraine ne peut pas bénéficier des mesures de protection contre la faillite ou de restructuration, comme c’est le cas pour la dette privée a estimé Mukhisa Kituyi Secrétaire Général de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et l’Investissement (CNUCED).
Les dettes souveraines (celle émise par les Etats sur les marchés internationaux) étaient au coeur d’une rencontre de la CNUCED la semaine dernière à New York. Au cours de la réunion l’agence onusienne a indiqué qu’il y a avait un risque que pose la dette souveraine sur l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD), notamment pour l’Afrique subsaharienne.
« Les pays d’Afrique ont accumulé les dettes, alors même que leurs capacités à les rembourser se sont rétrécies. La baisse des prix des matières premières, la hausse du dollar et la perspective de paiements d’intérêts plus élevés rendent ces dettes peut être plus difficiles à refinancer que jamais » a soutenu la CNUCED qui rappelait en Juillet dernier que l’Afrique avait besoin d’investir 600 Milliards de dollars par an pour atteindre les objectifs du millénaire.
Pour son Secrétaire Général, la dette souveraine ne peut pas bénéficier des mesures de protection contre la faillite ou de restructuration, comme c’est le cas pour la dette privée.
« Même si les actifs publics ne peuvent faire l’objet de saisie, l’incapacité à rembourser pour un pays, le prive d’accès au marché des capitaux, et donc de la possibilité de faire face à ses besoins de liquidités » a insisté Kituyi.
La réunion de New York s’inscrivait dans la continuité des travaux effectués par la CNUCED en septembre 2015 qui avaient conduit l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté une résolution sur les processus de restructuration de la dette souveraine. Celles devraient être élaborés et guidés par les principes fondamentaux du droit international, tels que la souveraineté, la bonne foi, la transparence, la légitimité, le traitement équitable et la durabilité.
En Afrique (hors Afrique du sud) depuis le premier eurobond émis par les Seychelles en 2006, 13 pays ont suivi le mouvement, mobilisant jusqu’à récemment encore un montant total en principal (sans compter les intérêts et autres frais) de 38 Mlliards $.
Aujourd’hui, les experts de la CNUCED font remarquer que ce modèle de financement du développement manque de pertinence, car les déterminants des coûts de facteurs qui en découlent (volatilité du marché international des capitaux, prix des matières premières et niveau global de liquidité dans le monde), échappent totalement à ces pays africains.
Face à ces difficultés, le Ghana, la Côte d’Ivoire, le Mozambique et la Zambie ont sollicité un appui du Fonds Monétaire International soit pour stabiliser leurs positions extérieures, soit renforcer leur espaces budgétaires. Il n’est pas exclu, que des pays comme la République du Congo ou le Cameroun suivent le même chemin.
La CNUCED recommande donc aux Etats africains d’aller chercher l’argent ailleurs. Ils devraient notamment miser plus sur les diasporas. Les migrants africains ont envoyé plus de 63 Mlliards de dollars sur le continent en 2014. Autre source de financements : les partenariats public-privé qu’il faudrait privilégier, notamment pour les grands projets d’infrastructures.
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