L’l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP ) a notifié jeudi à l’opérateur Sonatel une pénalité d’un montant de 13,959 Milliards pour violation du décret numéro 2014-770 précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs.
Les opérateurs devaient prendre les mesures appropriées de dimensionnement de leur réseau de nature à garantir à leur client un accès ininterrompu à leurs services clients commerciaux et techniques en respectant un taux minimal fixé par l’ARTP. Tous les opérateurs devaient aussi rendre gratuit pour ses clients les appels d’urgence et les appels téléphoniques effectués depuis le territoire national vers son réseau dans le cadre des demandes d’informations d’ordre commercial et techniques. Voilà entre autres , les griefs de l’ARTP à l’endroit de la Sonatel.
Autrement dit, les numéros 1441 et 1413 devaient être gratuits. Constatant que tel n’était pas le cas, l’autorité de régulation a infligée une sanction équivalent à 3% du chiffre d’affaires de Sonatel pour son exercice annuel 2015 .
Il faut dire aussi que la sanction arrive après plusieurs avertissements de l’ARTP à l’endroit du groupe télécoms afin de lui signifier que l’Etat avait adopté le décret cité plus haut et qui imposait certaines obligations relatives aux droits à l’information des consommateurs.
Malheureusement, la Sonatel n’a pas respecté le décret et une mise en demeure lui a été adressée le 21 Novembre 2014. Cette mise en demeure étant suivie d’une autre lettre en 2015 pour non-respect des articles 4, 5 et 6.
« Le dernier contrôle a été effectué par les soins de Me Mamadou Dia, huissier de justice près la Cour d’appel le 2 Novembre 2015. Les procès-verbaux issus de ce contrôle ont montré des manquements de Sonatel à certaines de ces obligations contenues dans le décret » a souligné Abdou Karim Sall Directeur Général de l’ARTP au cours d’une conférence de presse.
Au final, l’autorité de régulation a décidé de sanctionner l’opérateur pour non-respect du décret. Une pénalité de 10 millions par jour est applicable à partir de la réception de la sanction par l’opérateur.
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