Selon les responsables de la fiscalité ces nouvelles réformes consistent en effet, à la création du Bureau des collectivités territoriales et des réformes de politique fiscale pour prendre en charge les préoccupations des collectivités territoriales.
Directement rattachée à la Direction générale, cette entité va assurer la liaison entre la DGID et les collectivités territoriales. À ce titre, le bureau devra centraliser les émissions, suivre le recouvrement, superviser les travaux des commissions de fiscalité locales et effectuer des actions d’analyse, de conseil et d’appui à la mobilisation des recettes.
Pour les réformes de politique fiscale, deux mesures phares ont été prises : le remplacement de la patente par la Contribution économique locale et la modification de la contribution globale foncière. Les dispositions légales afférentes à cette contribution ont également été modifiées pour simplifier ses modalités de déclaration et alléger son mode de paiement.
Il est attendu de ces nouvelles réformes un meilleur rendement de l’impôt avec une répartition plus juste de la charge fiscale entre les contribuables et du produit de l’impôt entre les collectivités territoriales.
Tabaski Thiam DJIGHALY, Stagiaire
