Les pays d’Afrique subsaharienne ont établi un nouveau record en matière de réformes destinées à améliorer l’environnement des affaires.
Dans son indice d’évaluation de la qualité des réformes, la Banque Mondiale indique que c’est une hausse non négligeable par rapport aux 83 réformes mises en œuvre dans la région l’année précédente, avant d’ajouter qu’un tel résultat constitue aussi un record pour le nombre de pays engageant des réformes, 40 des 48 économies de la région ayant mené au moins une réforme, contre 37 il y a deux ans pour le précédent record.
L’institution financière internationale précise que quatre pays de la région se sont hissés parmi les pays les plus réformateurs au monde. Il s’agit du Togo, du Kenya, de la Côte d’Ivoire et du Rwanda. Maurice rejoignant le peloton de tête cette année, au 20e rang.
Ce dernier pays a mené cinq réformes l’an dernier, éliminant notamment un obstacle qui pénalisait les femmes, sans compter qu’il a uniformisé la procédure d’enregistrement d’une entreprise pour les hommes et les femmes et simplifié encore les procédures pour l’ensemble des demandeurs, selon la Banque mondiale.
De même, Maurice a mis en œuvre des réformes dans les domaines du transfert de propriété, du commerce transfrontalier et du paiement des taxes et impôts.
Avec sept réformes à son actif l’an dernier, le Rwanda est lui « le pays le plus réformateur de la région » et le 29e au niveau mondial.
Dans le domaine de la création d’entreprise, le Rwanda, qui enregistre « le plus grand nombre de réformes depuis la création de Doing Business il y a 16 ans », a remplacé les machines à facturation électronique par des logiciels gratuits pour les factures avec taxe sur la valeur ajoutée.
Concernant le transfert de propriété, « un domaine dans lequel le Rwanda se classe au deuxième rang mondial derrière la Nouvelle-Zélande, de nouveaux mécanismes de règlement des différends fonciers facilitent l’enregistrement des biens ».
De plus, le Rwanda s’est doté d’une nouvelle loi sur l’insolvabilité, améliorant ainsi l’accès au crédit et facilitant de la même manière le règlement de l’insolvabilité en rendant les procédures plus accessibles pour les créanciers et en leur permettant d’y participer davantage, relève encore le rapport. Il ajoute que le pays a également réformé les domaines du commerce transfrontalier et du raccordement à l’électricité.
Le Kenya, (61e), a mis en œuvre cinq réformes et notamment adopté une nouvelle loi sur l’accès au crédit, ce qui l’a propulsé au 8e rang mondial pour l’obtention de prêts.
Le pays a également simplifié le paiement des taxes et impôts pour les entreprises (regroupement des autorisations et service de télépaiement de l’impôt baptisé iTax), tandis qu’un système en ligne facilite le transfert de propriété, salue le rapport.
Le document note que la Côte d’Ivoire et le Togo ont notamment introduit des systèmes en ligne pour la déclaration de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée, ce qui facilite le paiement des taxes et impôts pour les entreprises.
En Côte d’Ivoire, cinq réformes ont ainsi amélioré l’accès au crédit et le contrôle de la qualité des constructions et facilité l’enregistrement des entreprises et l’exécution des contrats.
Le Togo, avec six réformes à son actif, a facilité l’enregistrement des entreprises, en réduisant le minimum de capital requis et facilité l’exécution des contrats grâce à l’adoption d’une nouvelle loi sur la médiation.
Au niveau régional, souligne le rapport, « la plupart des réformes se sont concentrées sur l’amélioration de l’exécution des contrats’’, les 27 réformes adoptées dans cette région représentant « plus de la moitié des réformes enregistrées dans ce domaine dans le monde entier ».
Les 17 Etats parties de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ont en effet adopté, en 2017, un Acte uniforme sur la médiation comme mode de règlement à l’amiable des différends, rappelle la BM.
Tabaski DJIGHALY
